CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HEIMDALLR FRANCE
HEIMDALLR FRANCE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuelles entre :
Éditeur du site
HEIMDALLR FRANCE
Psykotik Energy
Marque Heimdallr France
Éditeur du site:
Psykotik Energy - Heimdallr France
RCS 100 941 293 PERPIGNAN
Siège social : France
Email : contact@heimdallr-france.fr
agissant sous ses dénominations commerciales PSYKOTIK®et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Article 2 — Champ d’application
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes proposées par le Groupe, notamment :
production artistique et événementielle
distribution commerciale
import-export
private label boissons
objets publicitaires
textiles événementiels
prestations médias et digitales
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Commandes
Toute commande nécessite :
devis écrit ou contrat
validation du BAT ou du projet
acceptation écrite du client
paiement selon conditions définies
Aucune production ne débute sans validation écrite.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Peuvent s’ajouter :
frais de transport
frais logistiques
frais douaniers
taxes d’importation
frais de production spécifiques
Article 5 — Paiement
Sauf mention contraire :
paiement à la commande
virement bancaire ou moyen sécurisé
Tout retard de paiement entraîne :
pénalités légales
suspension des prestations
annulation possible du contrat
Article 6 — Délais
Les délais sont indicatifs.
Aucun retard ne pourra donner lieu à :
pénalité
annulation
indemnité
Article 7 — Livraison & transport
Les marchandises voyagent aux risques du Client.
Les réclamations doivent être formulées sous 48 heures maximum après réception.
Article 8 — Droit de rétractation
Les produits personnalisés, sur mesure, private label ou fabriqués à la demande ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments suivants demeure la propriété exclusive du Groupe :
marques
logos
visuels
concepts
créations
productions audio et vidéo
Toute reproduction est strictement interdite.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Groupe est strictement limitée au montant de la commande.
Aucune perte indirecte ou perte d’exploitation ne pourra être réclamée.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tribunal compétent :
siège social de HEIMDALLR FRANCE – SAS
PSYKOTIK ENERGY
Boissons énergisantes – Private Label
Distribution B2B – Clubs • Discothèques • Événementiel
Groupe Heimdallr France
🌐 psykotikenergy.com
🌐 heimdallr-france.fr
✉ contact@heimdallr-france.fr
☎ Direction : 06 77 19 99 11
☎ Commercial : 07 43 68 10 19
☎ Communication : 07 59 64 25 37
Départements :
psykotikstudio.com | psykotikconcept.com | psykotikenergy.com | psykotikevent.com | psykotikprod.com